Conditions générales de vente

 

Préambule

La boutique en ligne Place des Bains.fr a été mise en place par la société 3B qui assure l’exploitation de ce site. Toute prise de commande d’un produit figurant sur le site Place des Bains.fr par le biais du site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. L’acte de commander en ligne, et donc d’accepter les conditions générales de vente, supplée la signature manuscrite de la commande. Les conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications ; dans ce cas la mise à jour est datée et ne s’applique qu’aux commandes postérieures à la nouvelle date.

1. Informations sur les produits

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Place des Bains.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

2. Garantie

Nos produits vont au-delà de la garantie légale à savoir 5 ans. (Sauf indications contraires)

Champ d’application

La garantie est applicable aux meubles de salles de bain, robinetterie, plans vasques, baignoires, receveurs, parois miroirs et éclairages (hors ampoules et consommables).

 

Conditions de garantie

La garantie court à compter de la date d’achat du produit, officialisée par la date de facture Place des Bains.

La garantie couvre les produits reconnus non conformes par Place des Bains, comme les vices de matériaux et de fabrication.

La responsabilité de Place des Bains se limite au remboursement ou au remplacement des pièces non conformes. La garantie ne couvre pas les frais de main d’œuvre liés à ces remplacements (frais de pose / dépose).

Les pièces échangées dans le cadre de la garantie deviennent la propriété de Place des Bains et doivent être tenues à disposition pour reprise.

Toute demande de prise en charge doit être écrite et  transmise à Place des Bains. Elle doit être précise pour faciliter sa résolution.

 

Exclusions de garantie, la garantie ne s’applique pas :

- Aux produits stockés dans des conditions inadaptées

- Aux produits présentés en exposition, foires, salons ou qui ont été utilisés à l’extérieur ou dans un environnement corrosif ou dans un lieu public ou professionnel

- Lorsque les notices de montage et d’entretien n’ont pas été respectées

- En cas de mauvaise utilisation ou de modification

- Aux produits nettoyés ou tachés par des produits non adaptés / abrasifs / teintures

- Aux produits déjà installés / montés

- En cas de dommages liés à des joints d’étanchéité manquants, notamment entre les plans vasques et les meubles, ou entre la robinetterie et les meubles

- En cas d’infiltrations engendrées par des problèmes de raccordement ou évacuation de l’eau

- En cas de dommages liés à des variations de tension électrique sur les éclairages et miroirs éclairants

- Au gonflement des matériaux lié à une humidité trop importante et /ou une mauvaise ventilation des pièces d’eau

- Aux rayures, griffures ou éclats

- Aux défauts d’aspect visibles qui n’ont pas été déclarés à réception

- Aux effets naturels de la matière (bois,…)

- Aux torts causés par la dureté de l’eau

- Aux ampoules et consommables

- Aux mousseurs et cartouches de mitigeurs (usure normale)

 

Dégâts de transport

Le matériel doit être contrôlé à réception et des réserves précises doivent être émises sur le bon de transport en cas de dégât constaté. La déclaration du dégât constaté doit se faire dans les 48 heures auprès de Place des bains, réserves à l’appui. La garantie ne couvre pas les dégâts de transport non signalés au transporteur et à Place des Bains en temps et en heure.

 

3. Modes de paiement

3.1 Paiement comptant

Le paiement des articles s’effectue en totalité au moment de la commande. Les modes de paiement à la disposition du client sont : la carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard), via un service de paiement sécurisé par la Banque Populaire, le virement bancaire et Paypal. Etant entendu que le délai de disponibilité de la marchandise prend effet à partir du moment où le paiement est effectué.

Lors du paiement par carte bancaire, le client est automatiquement connecté au service de paiement sécurisé de la Banque Populaire. Les données bancaires sont sécurisées, cryptées et ne seront pas conservées sur les serveurs informatiques de Place des Bains.fr mais gérées par le prestataire de paiement Banque Populaire.

  1.      L’acheteur valide son panier.
  1.      Choix du paiement par carte bancaire : le site marchand redirige l’acheteur vers la plateforme de paiement.
  1.      La plateforme de paiement, après vérification des paramètres et de leur signature, présente la page de sélection du moyen de paiement.

 

Image: sélection du moyen de paiement

 

  1.      L’acheteur sélectionne son moyen de paiement
  1.      Il clique sur Valider
  1.      Il renseigne le numéro et la date d'expiration de sa carte. Si la carte possède un cryptogramme visuel, ce dernier doit obligatoirement être renseigné.

Image: saisie des informations du moyen de paiement

 

  1.      Il confirme sa saisie en cliquant sur Valider.

  1.      L’authentification 3D Secure a lieu et une demande d'autorisation est effectuée auprès de la banque de l’acheteur

  1.      En cas de succès, une page de résumé est présentée à l’acheteur récapitulant les informations de la transaction.

 

Un bouton permettant un retour à la boutique est proposé.

 

3.2 Paiement de votre commande en 3 fois

 

A partir 100 €uros TTC d’achat Place des Bains vous propose un service totalement gratuit de paiement en 3 fois par carte bancaire. Le client est automatiquement connecté au service de paiement sécurisé de la Banque Populaire. Les données bancaires sont sécurisées, cryptées et ne seront pas conservées sur les serveurs informatiques de Place des Bains.fr mais gérées par le prestataire de paiement Banque Populaire.

L’acheteur devient officiellement propriétaire de la marchandise après le paiement de la troisième et dernière échéance de paiement.

Exemple pour un achat de 230 €uros TTC :

-        Au moment de la commande : 76.67 €uros

-        Jour de la commande + 1mois : prélèvement automatique de 76.67 €uros

-        Jour de la commande + 2 mois : prélèvement automatique de 76.67 €uros

La validation de la 1ère échéance vaut validation de toutes les échéances suivantes et cela sans conditions.

 

  1.      L’acheteur valide son panier.
  1.      Choix du paiement par carte bancaire en 3 fois : le site marchand redirige l’acheteur vers la plateforme de paiement.
  1.      La plateforme de paiement, après vérification des paramètres et de leur signature, présente la page de sélection du moyen de paiement ainsi que les échéances de paiement avec les montants associés.
  1.      L’acheteur sélectionne son moyen de paiement
  1.      Il clique sur Valider.
  1.      Il renseigne le numéro et la date d'expiration de sa carte. Si la carte possède un cryptogramme visuel, ce dernier doit obligatoirement être renseigné.
  1.      Il confirme sa saisie en cliquant sur Valider.
  1.      L’authentification 3D Secure a lieu et une demande d'autorisation est effectuée auprès de la banque de l’acheteur
  1.      En cas de succès, une page de résumé est présentée à l’acheteur récapitulant les informations de la transaction.

 

Un bouton permettant un retour à la boutique est proposé.

 

4. Gestion des commandes

L’enregistrement de la commande est confirmé par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément. La commande n’est donc considérée comme acceptée qu’à compter de la confirmation de celle-ci par Place des bains. Le client peut suivre la progression de sa commande à tout moment en s’identifiant dans l’« Espace client » sur la barre de navigation en haut à droite de chaque page. Il s’identifie en tapant son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à la rubrique « Mes commandes». En cas de modification ou d’annulation de commande, celle-ci est soumise à une demande à Place des Bains. En effet, toute interruption de commande fait l’objet d’une prise de contact avec le fournisseur afin de s’assurer que la marchandise n’est pas encore dans le circuit de fabrication ou de livraison. Si l’interruption ne peut se faire, la marchandise sera livrée et pourra faire l’objet d’un retour (voir article n°5 « retour de marchandise ») dans le cadre du droit de rétractation. Le client ne peut refuser la livraison de sa commande, si celle-ci n’a pu être interrompue, sous peine de se voir défalquer une moins-value correspondant aux divers frais de retour, manutention et traitement induits par son refus.

 

5. Modalités de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de PlacedesBains.fr pour la France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande ou en point de retrait colis. Pour les livraisons à domicile, les transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans la boîte aux lettres, devant la maison ou au pied de l'immeuble. Sur certains articles, les livraisons peuvent faire l'objet de conditions particulières. Ces conditions sont communiquées soit directement sur le site au moment de la commande ou bien après la validation de celle-ci. La présence de la personne majeure préalablement prévenue par le transporteur pour réceptionner la marchandise est indispensable. En cas d'absence, la marchandise sera ramenée au dépôt du transporteur et livrée une nouvelle fois aux frais du client. Si le transporteur s'avisait de livrer à une date non convenue, la livraison devrait être refusée par toute personne non habilitée à contrôler la marchandise, faute de pouvoir prétendre à un éventuel recours ultérieur. La nouvelle livraison étant à la charge du transporteur. Il est impératif que la marchandise soit entièrement déballée et vérifiée (au moment de la livraison), avec le plus grand soin par vous-même ou par une personne que vous aurez habilitée à le faire.
En signant le Bon d'émargement du transporteur, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état conforme à ce qui lui a été vendu (état, quantité, référence, couleur, etc…).

En cas d'avarie, d'article manquant ou non conforme, le client a deux possibilités : refuser sa commande ou l'accepter dans son intégralité. Dans les deux cas, il devra impérativement indiquer les raisons qui motivent le refus, ou les réserves en cas d'avarie partielle, sur le bon d'émargement du transporteur dont il gardera copie. Attention, les réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. Le fait d'accepter la globalité d'une commande faisant l'objet d'une avarie partielle permet au client de gagner du temps si la commande est urgente. Dans les cas de dommages liés au transport, la désignation de l'article et la mention avarie de transport doivent figurer sur le récépissé que la commande soit ou non refusée, faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible. En cas de livraison non conforme à la commande, le client doit en informer Place des Bains.fr au plus tard le jour ouvré suivant le jour de la livraison.

Lorsqu'un client professionnel fait livrer sa commande sur un chantier ou chez son client final, il devra impérativement habiliter une personne de son choix pour réceptionner sa commande dans les conditions ci-dessus.

Une fois le bon d'émargement signé, le produit appartient au client et Place des Bains.fr ne pourra être tenu responsable d'éventuelles dégradations subies durant la livraison, si elles n'ont pas été écrites sur le bon d'émargement.

Important : La mention " sous réserve de déballage ", n'a aucune valeur légale.

Aucun dédommagement, échange ou remboursement ne sera effectué si ces conditions ne sont pas remplies.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Place des Bains.fr ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de retards de livraison émanant de ses fournisseurs ou d'avaries de transport, de facto indépendants de sa volonté.

6. Retour de marchandise

Dans le cadre du droit de rétractation le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés pour retourner à ses frais les marchandises qu’il ne souhaite pas conserver. Dans ce cas les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du coupon de retour dûment rempli joint à la facture. Les articles incomplets, endommagés ou salis ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Pour effectuer un retour, le client doit au préalable contacter un conseiller par téléphone ou envoyer un e-mail par le biais du formulaire disponible dans la rubrique « Contactez-nous » du site. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué et Place des Bains enregistrera sa demande de retour. Tout retour de marchandise devra s’effectuer sur notre plate-forme logistique à : 3B 1, rue de L’expansion ZAE Sud 67210 Obernai. Dans tous les cas, le client devra vérifier que le produit est assuré pour sa valeur marchande par le transporteur qu’il aura choisi, car c’est à ses risques que s’effectue le transport de la marchandise retournée. Aucun envoi en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté. Si le client souhaite un remboursement à défaut d’un échange, celui-ci sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour. Pour les commandes hors U.E. les droits de douane affectant les articles retournés restent à la charge du client. Si le produit s’avère défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, Place des Bains s’engage à échanger le produit après retour de celui-ci et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront remboursés, et les frais de second envoi à la charge de Place des Bains. Le fait d’apporter une garantie à l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les marchandises livrées, ne saurait permettre de considérer Place des Bains.fr comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entrainer. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spécifiques telles que meubles sur mesure, coloris hors standard, fabrication en nombre ou toute réalisation spécifique à la demande expresse du client. Dans ce cas le client commande en connaissance de cause un ou des produits qu’il ne pourra pas retourner quel qu’en soit le motif (hormis le vice caché).

7. Vente à l’étranger

En cas de commande destinée à un pays hors de France métropolitaine le client est de facto l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Place des Bains.fr. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

8. Réserve de propriété

De convention expresse Place des Bains.fr demeure propriétaire des marchandises jusqu'au jour de leur entier paiement conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Néanmoins l’acheteur est responsable, dès le premier jour de la prise de possession, de tous risques pouvant résulter de la détention de la marchandise vendue (responsabilité civile ou perte, destruction ou incendie des marchandises). En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause du fait de l’application de la clause de réserve de propriété ci-dessus.

9. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Place des Bains.fr

 

10. Attribution de juridiction

Lorsque le client est un professionnel tout différent né à l'occasion de l'interprétation, la conclusion ou l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Saverne. Cette disposition ne s'applique pas en cas de litige avec un particulier pour lequel les règles légales de compétence s'appliquent.

Place des Bains.fr est une marque de la société 3B 
62 Route d’Obernai 67530 Saint Nabor. SIRET : 805 227 048 00016



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